CSRD : qui est concerné par cette nouvelle réglementation ?
Posté le 28/10/2024
5 minutes de lecture
La CSRD est la nouvelle réglementation à connaître absolument en 2024. Elle suscite de nombreuses interrogations chez les dirigeants et responsables RSE, et pour cause. C’est la première fois que l’Europe impose à un grand nombre d’entreprises de produire un rapport de durabilité complet à destination de leurs parties prenantes.
Qui est à l’origine de la CSRD ? Quelles sont les entreprises concernées ? Quel est l’agenda réglementaire ? Comment s’y préparer ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
L’Europe à l’origine de cette nouvelle directive.
La CSRD est une nouvelle directive européenne qui encourage le développement durable des entreprises. Elle vise à harmoniser le reporting extra-financier des entreprises.
Appliquée depuis janvier 2024, elle vient remplacer la NFRD (Non financial Reporting Directive) qui exigeait aux grands groupes européens de publier un rapport extra-financier. Elle concernait environ 11 000 entreprises.
Pourquoi créer une nouvelle norme s’il en existait déjà une ? Cela permet de modifier plus librement la nouvelle directive en introduisant des exigences plus détaillées pour chacun des trois piliers ESG du rapport du durabilité (Environnement, Social, Gouvernance)et d’élargir son application à un éventail plus large d’entreprises. À la fin de son application en 2028, la CSRD concernera environ 50 000 entreprises. (Soit 4X plus que la NFRD).
Plus de 50 000 entreprises vont être concernées. Lesquelles ?
La CSRD concerne toutes les entreprises déjà soumises à la NFRD, c’est-à-dire toutes les grandes entreprises de plus de 500 salariés et qui remplissent au moins un des deux critères suivants : 25 millions d’euros de bilan ou 50 millions d’euros de chiffre d’affaires.
En 2025, ce sera au tour de toutes les entreprises de plus de 250 salariés et qui remplissent au moins un des deux critères suivants(comme cités plus haut) : 25 millions d’euros de bilan ou 50 millions d’euros de chiffre d’affaires.
En 2026, l’exercice de la CSRD s’étendra aux plus petites entreprises et viendra s’appliquer aux PME cotées en bourse qui remplissent au moins deux des trois critères suivants : plus de 50 salariés, 4 millions d’euros de bilan ou 8 millions d’euros de chiffres d’affaires.
Quant aux entreprises non européennes, l’exercice de la CSRD s’appliquera en 2028 à toutes les grandes entreprises qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 150 millions d’euros sur le marché de l’Union Européenne sur les deux dernières années ou qui ont au moins une filiale dans l’Union Européenne qui génère un Chiffre d’affaires supérieur à 150 millions d’euros.
Une mission supplémentaire pour les Responsables RSE…
Comment les accompagner ?
Depuis la mise en application de la CSRD au début de l’année 2024, les dirigeants et Responsables RSE sont nombreux à chercher de réponses pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires. Quels sont les enjeux pour leur entreprise ? Par où commencer ? Quelle est la bonne méthode pour produire son rapport de durabilité en temps et en heure ? Comment collecter toutes les données demandées ?
Impakt vous propose un petit guide pour aborder la CSRD sereinement.
1. La première étape est de s’informer de tous les aspects de cette nouvelle réglementation.
(Si vous lisez cet article, c’est que vous avez déjà franchi cette première étape). Mon entreprise est-elle concernée par CSRD ? Si oui, quand est-ce que je dois produire mon rapport de durabilité ?
Pour vous aider à comprendre le sujet et mieux appréhender la CSRD, il existe de nombreuses ressources gratuites sur internet : webinaires, formations, articles. Impakt a animé un atelier dédié, aux côtés de ses partenaires Endrix et Exponens le 13 juin dernier à l’occasion de l’événement Tech For Climate.
2. La deuxième étape consiste à identifier toutes les ressources que vous avez à disposition pour répondre aux exigences de la CSRD.
Avez-vous une équipe dédiée à ces sujets et qui aura le temps de s’en occuper ? Avez-vous les compétences en interne ? Pouvez-vous traiter autant de données avec les outils que nous avons aujourd’hui ? Avez-vous déjà réalisé un Bilan Carbone ?
3. La troisième étape correspond à la production même de votre rapport de durabilité.
Pour cela, vous devez analyser votre double matérialité, remplir de manière exhaustive les ESRS qui concernent votre activité et garder tous les justificatifs en cas d’audit. Pour vous aider dans cette tâche, vous pouvez faire appel à un bureau d’études spécialisé ou composer avec un outil.
Besoin d’un outil dédié ?
Chez Impakt, nous avons développé la plateforme SaaS Ekyo CSRD, en collaboration avec nos partenaires Endrix et In Extenso Innovation Croissance pour vous aider à produire votre rapport de durabilité.
En utilisant notre plateforme, vous pouvez analyser facilement votre double matérialité et identifier les enjeux, les risques et les opportunités de votre entreprise. Vous pouvez également répondre rapidement aux ESRS tout en garantissant la qualité de l’information, grâce à l’aspect collaboratif de la plateforme.
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