Les ajustements introduits par le paquet Omnibus I et les ESRS simplifiés ont des implications concrètes sur la préparation du reporting de durabilité des entreprises européennes :
| Réglementation | Seuil Omnibus I (Accords Provisoires) | Implication directe pour l'entreprise |
|---|---|---|
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Publication Durabilité (CSRD) |
+ 1 000 employés et + 450 M€ de Chiffre d’Affaires net (CA net). |
Le relèvement du seuil provoque un soulagement réglementaire immédiat pour de nombreuses ETI et PME, les exemptant de l’obligation légale de se conformer à la CSRD pour l’instant. |
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Devoir de Vigilance (CSDDD) |
+ 5 000 employés et + 1,5 Md€ de CA net. |
La CSDDD se concentre uniquement sur les très grandes entreprises. Les entreprises non soumises au devoir de vigilance sont protégées contre les exigences d’informations inutiles de la part de leurs clients dans le champ d’application. |
Rappel pour les PME : les entreprises de moins de 1 000 employés peuvent refuser de communiquer des informations au-delà de ce qui est prévu par les normes volontaires VSME.
| Point de simplification | Implication directe | Impact sur la préparation du reporting |
|---|---|---|
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Réduction de 61 % des points de données |
Moins de données à collecter et à divulguer. Suppression des informations purement volontaires. |
Réduction significative de la charge de travail. Permet de se concentrer sur la qualité des données restantes plutôt que sur la quantité. |
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Simplification de l’analyse de double matérialité |
Processus plus clair et aligné sur l’audit. Recentrage sur l’utilité de l’information. |
Moins de temps et de ressources consacrés à la phase d’évaluation. Aide à mieux cibler les enjeux de durabilité cruciaux. |
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Flexibilité sur la chaîne de valeur |
Utilisation possible des estimations et des données génériques/sectorielles. |
Allègement de la pression sur les fournisseurs (souvent PME). Accélère la compilation des données complexes (ex. : Scope 3). |
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Interopérabilité avec l’ISSB |
Meilleure convergence sur des thèmes clés. |
Optimisation du reporting pour les entreprises multinationales, évitant de dupliquer le travail pour différents cadres. |
Prochaine étape : La Commission européenne va maintenant préparer l’Acte Délégué révisant le premier ensemble d’ESRS sur la base de l’avis technique de l’EFRAG.
Le mardi 16 décembre, le Parlement européen a définitivement approuvé le paquet Omnibus I, confirmant ainsi l’accord conclu le 9 décembre avec le Conseil.
Mi-2026 – Adoption par la Commission de l’Acte Délégué révisant les ESRS. Les normes deviennent officielles et juridiquement contraignantes.
Ces simplifications réglementaires confirment notre approche : face au contexte évolutif, nous vous accompagnons pour structurer votre démarche de durabilité de manière plus simple et plus efficace. Notre objectif est de transformer les exigences complexes du reporting CSRD en un processus clair et pilotable pour votre entreprise.
