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CSRD, Loi Omnibus et reporting ESG : comment s’adapter efficacement ?

5 minutes de lecture

Qu'est-ce que la loi OMNIBUS ?

Le 26 février dernier, la Commission européenne rendait son premier verdict sur la loi OMNIBUS. Mais qu’est-ce que c’est au juste ? 
La loi Omnibus est une révision globale de plusieurs réglementations européennes en matière de finance durable. L’objectif : simplifier et harmoniser les obligations des entreprises face aux critiques sur la complexité du cadre réglementaire.

Trois textes clés sont concernés : 

  • La taxonomie verte : définissant les investissements considérés comme durables.
  • La directive CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) : imposant aux grandes entreprises un devoir de vigilance sur leur impact environnemental et social.
  • La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) : encadrant le reporting extra-financier des entreprises.

La CSRD avant la loi OMNIBUS

Adoptée en 2022, la CSRD vise à renforcer la transparence des entreprises sur leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG) en élargissant son champ d’action par rapport à la NFRD (Non-Financial Reporting Directive).

Avant la loi OMNIBUS :

  • La CSRD s’appliquait progressivement entre 2024 et 2028.
  • Elle concernait les grandes entreprises de plus de 250 salariés, les entreprises cotées et certaines PME européennes.
  • Le reporting devait suivre les ESRS (European Sustainability Reporting Standards).

Quelles évolutions avec la loi OMNIBUS ?

Avec l’OMNIBUS, plusieurs modifications importantes pourraient être apportées à la CSRD. Voici les principaux changements envisagés :

1. Report de l’application de la CSRD

  • Toutes entreprises qui étaient tenues de faire leur rapport CSRD à partir de 2025 pourraient repousser l’exercice de deux ans.

2. Rehaussement des seuils d’application de la CSRD

Avant, votre entreprise était concernée si elle dépassait 2 des 3 seuils suivants :

  • + de 250 collaborateurs,
  • > 40 M€ de chiffre d’affaires net,
  • > 20 M€ total de bilan.

Maintenant, la CSRD devrait concerner dans sa forme actuelle les entreprises de plus de 1 000 collaborateurs, si elles dépassent également : un chiffre d’affaires supérieur à 50 M€ ou un bilan de 25 M€.

3. Simplification des exigences de reporting

  • Moins d’indicateurs quantitatifs seraient demandés.
  • Un référentiel volontaire (VSME) pour les plus petites entreprises avec des audits allégés.
  • Les exigences envers les chaînes de valeur pourraient être limitées aux partenaires directs

4. Révision des ESRS

  • L’EFRAG pourrait revoir les ESRS en privilégiant les indicateurs quantitatifs.
  • Les ESRS sectoriels seraient supprimés

5. Seuils relevés pour la CS3D et la taxonomie verte

  • Le devoir de vigilance et la taxonomie verte ne concernerait plus que les entreprises de plus de 1000 collaborateurs avec un chiffres d’affaires réalisés dans l’UE, supérieur à 450 millions d’euros.
  • L’obligation de livrable passerait d’un rapport annuel à un rapport tous les 5 ans.

Pourquoi anticiper malgré tout ?

Même avec ces ajustements, il est essentiel d’anticiper dès maintenant.
Pourquoi ? Parce que le reporting ESG est un levier de performance durable qui apporte de la valeur sur plusieurs plans : 

Compétitivité et attractivité 🏆

  • Clients, partenaires et investisseurs exigent des données ESG fiables.
  • Un reporting RSE transparent renforce votre réputation et votre marque employeur.

Résilience et pilotage stratégique 📊

  • Le reporting ESG vous permet d’identifier et gérer vos risques extra-financiers.
  • Il vous aide à piloter votre trajectoire bas carbone et vos engagements durables.

Conformité et anticipation réglementaire ⚖️

  • Même si vous n’êtes plus concerné par la CSRD aujourd’hui, vous pourriez l’être demain.
  • La France pourrait adapter sa propre législation pour pallier les allègements européens.

🚀 S’équiper d’une solution digitale est clé pour structurer votre reporting dès aujourd’hui, éviter la précipitation et bénéficier d’un avantage concurrentiel.

Comment structurer sa stratégie ESG dès maintenant ?

Si vous voulez structurer votre démarche, voici les actions concrètes à mettre en place dès maintenant : 

1. Réalisez votre analyse de double matérialité pour identifier vos enjeux stratégiques

L’analyse de double matérialité permet d’identifier les enjeux ESG les plus stratégiques pour votre entreprise. Cet exercice est essentiel pour prioriser vos actions et assurer la pertinence de votre reporting.

2. Construisez un reporting ESG pertinent selon votre contexte (CSRD, VSME...)

Structurez votre reporting en fonction de votre situation réglementaire :

  • Entreprises soumises à la CSRD : Suivez les ESRS pour assurer votre conformité.
  • PME et autres entreprises : Construisez un reporting simplifié mais pertinent, en vous basant sur les attentes de vos parties prenantes. Vous pouvez utiliser le VSME, qui est prévu à cet effet.

📌 Conseil : Ne cherchez pas la perfection, commencez avec les indicateurs clés les plus impactants.

3. Suivez vos performances avec des indicateurs fiables et un outil digital qui évolue avec la réglementation

Avec l’accent mis sur les indicateurs quantitatifs, maîtriser ses données ESG est essentiel.

  • Sélectionnez des indicateurs pertinents et mesurables.
  • Utilisez une solution digitale comme Ekyo pour structurer votre collecte, l’analyse de données ESG, piloter et valoriser vos actions.
  • Faites évoluer votre stratégie en fonction des résultats.

📌 Conseil : Un bon reporting ne se limite pas à un document annuel, c’est un outil de pilotage stratégique.

Conclusion : Anticipez et outillez-vous dès maintenant 🚀

La loi OMNIBUS apporte des ajustements, mais ne remet pas en cause la nécessité pour les entreprises de structurer leur reporting ESG.

Les attentes des parties prenantes restent fortes, et les entreprises les mieux préparées auront un avantage compétitif.

Ekyo vous accompagne dans cette transition : analyse de matérialité, reporting CSRD ou VSME, pilotage de vos performances ESG. Adaptons ensemble votre trajectoire durable !🚀

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