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CSRD

Glossaire CSRD

7 minutes de lecture

Le jargon à connaître pour votre reporting extra-financier

L’entrée en application de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) en 2024, pour les grandes entreprises et les ETI européennes qui répondent à certains critères, a ouvert la porte à un nouvelle façon d’informer et de communiquer ses données extra-financières à ses parties prenantes. La norme CSRD utilise de nombreux acronymes que vous devez reconnaître et des concepts clés que vous devez maîtriser. Entre le principe de double matérialité, les ESRS, les MDR ou encore l’EFRAG, la liste des mots clés liés à la norme européenne est longue. Dans cet article, nous vous aidons à y voir plus clair sur toutes ces notions, en vous donnant une définition claire et facile à retenir. Bonne lecture. 

Liste des acronymes liés à la CSRD.

CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive

Commençons par décrypter l’acronyme de la CSRD. C’est le nom choisi pour désigner la directive européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité. Elle vient remplacer la NFRD et s’applique à un nombre plus important d’entreprises que cette dernière. 

NFRD : Non-financial Reporting Directive

Il y a aussi la NFRD, qui constitue l’ancienne norme européenne en charge de la publication du reporting extra-financier. Elle ne concernait que les grandes entreprises et exigeait moins de données ESG que la CSRD. 

ESRS : European Sustainability Reporting Standards

Les ESRS représentent un ensemble de normes et d’indicateurs européens qui définissent les exigences de reporting en matière de durabilité. Elles visent à fournir une information plus transparente et de meilleure qualité sur l’impact environnemental et social des activités des entreprises

DR : Disclosure Requirements

Avez-vous déjà entendu parler des Disclosure Requirements ? Ils concernent des exigences spécifiques à déclarer lors de l’exercice de la CSRD sur des thèmes précis. Par exemple, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ou encore l’égalité de genre. Chaque DR est accompagné d’indicateurs obligatoires ou facultatifs. 

AR : Application Requirements

Moins connu que les DR, les Application Requirements font référence à des directives détaillées pour l’application des DR. Elles comprennent des méthodologies, des définitions et des exemples concrets pour standardiser les données. 

MDR : Minimal Disclosure Requirements

Minimal Disclore Requirements peut se traduire par « Exigence de divulgation minimale ». Elle définit le contenu minimal requis des informations que l’entreprise inclut dans son rapport de durabilité.

SFDR : Sustainable Finance Disclosure Regulation

La Sustainable Finance Disclosure Regulation concerne la réglementation européenne qui vise à accroître la transparence sur les investissements durables.

EFRAG : European Financial Reporting Advisory Group

Pour terminer, L’EFRAG constitue l’organisation chargée de développer les ESRS pour la CSRD.

Quelques définitions pour mieux comprendre la CSRD

Double matérialité

Commençons par une notion clé, qui constitue la première étape de la CSRD : l’analyse de la double matérialité. Ce principe recouvre à la fois : 

  • la matérialité financière : impact des enjeux de durabilité sur la performance financière et la situation de l’entreprise
  • la matérialité d’impact : effets de l’entreprise sur l’environnement, la société et les droits humains.

En analysant votre double matérialité, vous identifiez les données les plus pertinentes à collecter, qui figureront dans votre Rapport final. 

Rapport de Durabilité

Vient ensuite le Rapport de Durabilité. C’est le document qui détaille les politiques, actions et résultats d’une entreprise en matière de durabilité, aligné avec les ESRS dans le cadre de la CSRD. Ce livrable peut prendre la forme d’un document PDF, word ou Power point auprès de vos parties prenantes. Il doit également être lisible auprès des auditeurs avec un format universel : le format XBRL. 

Parties prenantes

En plus des étapes clés de la CSRD, d’autres notions sont essentielles à comprendre, comme les parties prenantes. Elles constituent les différents destinataires du Rapport de Durabilité. Ce sont toutes les personnes ou groupes influencés, impactés par les activités de l’entreprise : salariés, clients, investisseurs, communautés locales etc. Elles n’iront pas chercher les mêmes informations dans le Rapport mais elles seront toutes intéressées par vos engagements ESG et seront curieuses de suivre vos indicateurs. 

Indicateurs (KPI)

Les indicateurs clés de performance (ou KPI en anglais) sont des mesures quantitatives ou qualitatives utilisées pour évaluer les performances d’une entreprise sur les aspects ESG. Ils sont essentiels pour piloter une stratégie de durabilité et l’améliorer. Exemple d’indicateurs : Quantité de gaz à effet de serre émis par une entreprise au cours d’une année. (Bilan Carbone) ; Parité Hommes/Femmes au sein des instances de direction. 

Chaîne de valeur

Pour finir, découvrons la définition de la chaîne de valeur et son lien avec la CSRD. La chaîne de valeur représente l’ensemble des activités, directes ou indirectes qui créent de la valeur pour une entreprise. On y retrouve les fournisseurs dans la partie Amont et les consommateurs dans la partie Aval. En analysant sa double matérialité à travers la chaîne de valeur, on observe mieux les différents impacts sur les parties prenantes et on est sûr de ne pas passer à côté d’impacts significatifs. 

Focus sur le Rapport de Durabilité

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Le Rapport de Durabilité de la CSRD est structuré de la manière suivante : 

  • ESRS Transversaux : Ce sont les ESRS 1 et 2. Ils permettent de contextualiser l’ensemble de l’exercice de reporting. L’ESRS 1 éclaire les différents concepts clés de la CSRD et leur fonctionnement, tandis que l’ESRS 2 structure les informations générales du rapport.
  • ESRS Environnementaux : Ce sont les ESRS E1 à E5. Ils concernent les changements climatiques, la biodiversité, et l’économique circulaire.
  • ESRS Sociaux : Ce sont les ESRS S1 à S4. Ils concernent la Diversité et l’inclusion, les conditions de travail et les relations avec les communautés. 
  • ESRS de Gouvernance. Nommé ESRS G1, il représente tous les sujets liés à l’éthique des affaires, la transparence et la responsabilité des dirigeants.

Les ESRS thématiques concernent des sujets spécifiques qu’il est important de décrypter avant de nommer un référent dans l’entreprise qui doit collecter ces données ESG. 

ESRS Environnement

Pour commencer, la partie Environnement ne se limite pas à la réduction de l’empreinte carbone. La CSRD met en avant 3 thèmes principaux pour analyser l’impact de votre entreprise sur l’environnement : 

  • Changements climatiques : impact des émissions de gaz à effet de serre et adaptation au réchauffement climatique
  • Biodiversité : préservation des écosystèmes et réduction des impacts négatifs sur la faune et la flore
  • Économie circulaire : promotion de modèles réduisant les déchets et maximisant la réutilisation des ressources

ESRS Sociaux

Ensuite, la partie sociale concerne un nombre important de questions variés, avec des métriques concrets à suivre comme l’index de l’égalité professionnelle. Voici 3 thèmes principaux pour analyser l’impact de votre entreprise sur la société : 

  • Diversité et inclusion : promotion de l’égalité des chances et lutte contre les discriminations
  • Conditions de travail : sécurité, santé, bien-être des salariés, et respect des droits sociaux
  • Relations avec les communautés : engagement sociétal et impacts positifs sur les communautés locales

ESRS de gouvernance

Pour finir, découvrons les différents thèmes qui sont décryptés dans l’ESRS G1 : 

  • Éthique des affaires : lutte contre la corruption et respect des normes déontologiques
  • Transparence : communication honnête et fiable sur les performances ESG
  • Responsabilité des dirigeants : implication des conseils d’administration dans les enjeux de durabilité